(32) Les contrats régionaux et interrégionaux d’OSP font l’objet d’appels d’offres lancés par des autorités régionales de transport public, tandis que l’administration suédoise des transports gère la procédure d’appel d’offres pour les trains de nuit subventionnés entre Stockholm et le nord de la Suède.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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