Article considérant 37

(37) Toutefois, d’après ce que comprend la Commission, les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs sont généralement des services de transport longue distance. Dans ces circonstances, il est probable que les entreprises qui fournissent des services de transport ferroviaire de voyageurs longue distance dans le cadre d’une OSP sont en concurrence avec celles qui fournissent des services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs afin d’attirer ces derniers. L’explication réside dans le fait que, du côté de la demande, les services de transport ferroviaire de voyageurs fournis dans le cadre d’une OSP et les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs peuvent se substituer. Toutefois, il peut apparaître moins évident que les entreprises qui fournissent des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre d’une OSP sont en concurrence avec celles qui fournissent des services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs. Dans sa pratique décisionnelle, la Commission a constaté que les services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs (courte distance) et les services de transport ferroviaire de voyageurs longue distance constituaient des marchés distincts, notamment parce que les caractéristiques du trafic sont différentes, par exemple au niveau des fréquences et des arrêts.