(56) Les contrats d’OSP peuvent être attribués au terme de procédures de mise en concurrence ou par attribution directe. D’une manière générale, en Suède, les contrats d’OSP sont attribués à la suite d’une procédure d’appel d’offres et les attributions directes constituent l’exception à la règle.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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