(62) [Confidentiel]. En outre, sur les 16 contrats d’OSP attribués, 11 ont changé d’opérateur à la suite d’une procédure d’appel d’offres. Sur les 15 appels d’offres pour lesquels des données sur tous les soumissionnaires étaient disponibles, 46 offres au total ont été soumises.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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