Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
RéférenceConsidérant 63 de la décision d’exécution (UE) 2020/1193EUR-Lex →

(63) Sur les trois contrats d’OSP directement attribués qui ont été signalés, il semble que tous trois fassent actuellement l’objet d’une procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle de nouvelles entreprises se verront attribuer un contrat et commenceront à fournir leurs services.

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