(73) Dans l’analyse du marché au niveau des liaisons (axée sur chacune des cinq liaisons susmentionnées), la Commission examinera dans un premier temps la situation concurrentielle lorsque i) les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs sont supposés concurrencer les services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs et les services de transport ferroviaire de voyageurs longue distance fournis dans le cadre d’une OSP, et ii) les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs sont supposés concurrencer les services de transport ferroviaire de voyageurs longue distance fournis dans le cadre d’une OSP. Dans un second temps, elle examine si et dans quelle mesure une pression concurrentielle des autres modes de transport existe sur chacune des liaisons mentionnées ci-dessus.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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