Décision d’exécution (PESC) 2020/1195 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1195
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1195
Versionacte d'origine du 12/08/2020 (CELEX 32020D1195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1195EUR-Lex →

(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.

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