Décision d’exécution (PESC) 2020/1195 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1195
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1195
Versionacte d'origine du 12/08/2020 (CELEX 32020D1195)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1195EUR-Lex →

(2) Le 5 août 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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