Décision (UE) 2020/1205 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/1205EUR-Lex →

(12) Le règlement (UE) 2019/1009 introduit, au niveau de l’Union, la notion d’«engrais phosphatés» pour les engrais organo-minéraux ou les engrais inorganiques à macro-éléments dont la teneur en phosphore est d’au moins 5 % de P2O5.

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