(13) Le règlement (UE) 2019/1009 fixe, pour la première fois au niveau de l’Union, des valeurs limites pour les contaminants dans les fertilisants UE. Sur la base du point 3 a) ii) sous PFC 1.B, Engrais organo-minéral, et du point 2 a) ii) sous PFC 1.C.I, Engrais inorganiques à macro-éléments, de l’annexe I dudit règlement, la teneur en cadmium des engrais phosphatés ne doit pas dépasser la valeur limite de 60 mg/kg de P2O5.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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