(15) En outre, au plus tard le 16 juillet 2026, la Commission a l’obligation de procéder à un réexamen des valeurs limites pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés, en vue de déterminer s’il est possible de réduire ces valeurs limites à un niveau approprié plus faible. La Commission doit tenir compte de facteurs environnementaux, eu égard, en particulier, à l’état des sols et aux conditions climatiques, de facteurs de santé, ainsi que de facteurs socio-économiques, y compris de considérations liées à la sécurité d’approvisionnement.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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