Décision (UE) 2020/1205 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2020/1205EUR-Lex →

(16) Le marché de l’Union européenne pour les produits fertilisants n’est que partiellement harmonisé.

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