(19) Sur la base du règlement (CE) no 2003/2003 et du règlement (UE) 2019/1009, les États membres ne doivent pas faire obstacle à la mise à disposition sur le marché d’engrais CE et, respectivement, de fertilisants UE conformes, pour des raisons liées, notamment, à la teneur en cadmium.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.