(23) Le point 1 de l’annexe 3 du décret no 577/2005 fixe une valeur limite de 20 mg/kg de P2O5 pour le cadmium. Cette valeur limite s’applique à trois catégories d’engrais: les engrais phosphorés, les engrais composés et les engrais contenant également des oligo-éléments, quelle que soit leur teneur en P2O5. La valeur limite n’est pas applicable aux engrais CE relevant du règlement (CE) no 2003/2003.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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