Décision (UE) 2020/1205 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2020/1205EUR-Lex →

(24) La République slovaque a précisé dans sa notification et les informations complémentaires soumises à la Commission que sa notification concernait seulement les engrais phosphatés couverts par le règlement (UE) 2019/1009 et mis à disposition sur le marché en Slovaquie. Ces engrais sont visés au point 3 a) ii) sous PFC 1.B et au point 2 a) ii) sous PFC 1.C.I de l’annexe I, partie II, de ce règlement, qui s’appliquent aux engrais inorganiques et organo-minéraux dont la teneur totale en phosphore est égale ou supérieure à 5 % en masse d’équivalent pentoxyde de phosphore (P2O5).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).