(30) Outre ces informations complémentaires, la République slovaque a envoyé, par lettre du 8 novembre 2019, une étude réalisée par l’Agence française ANSES concernant l’exposition au cadmium et proposant des valeurs de référence de toxicité par ingestion (VRT), des valeurs sanitaires repères dans l’organisme (par exemple dans le sang et l’urine) et des valeurs limites en cadmium dans les matières fertilisantes ainsi que dans les supports de culture permettant de maîtriser la pollution des sols agricoles et la contamination des productions végétales.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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