(32) La Commission a reçu, dans ce délai, des observations de la part de deux pays, à savoir la République tchèque et le Royaume de Belgique. Les deux États membres ont indiqué qu’ils n’avaient pas d’observations à faire concernant la notification. Aucune observation n’a été reçue à la suite de la publication de l’avis au Journal officiel.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.