(35) La République slovaque demande à la Commission d’accorder une dérogation permettant la mise sur le marché slovaque des seuls engrais phosphatés d’une teneur en pentoxyde de phosphore (P2O5) d’au moins 5 % de P2O5 qui ne contiennent pas plus de 20 mg de cadmium/kg de P2O5. Dans sa lettre du 27 septembre 2019, la République slovaque précise que son intention est de maintenir une dérogation à la valeur limite fixée pour le cadmium dans les engrais phosphatés, aussi bien dans les engrais inorganiques à macro-éléments que dans les engrais organo-minéraux.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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