(38) Premièrement, la liste exhaustive des types d’engrais CE précisément définis établie dans le règlement (CE) no 2003/2003 sera remplacée par un régime réglementaire entièrement différent. Le règlement (UE) 2019/1009 remplacera ainsi les types d’engrais par des catégories d’engrais bien plus génériques et élargira le champ d’application de l’harmonisation à des catégories de produits autres que les engrais. En d’autres termes, alors que le règlement (UE) 2019/1009 couvrira tous les produits précédemment harmonisés au titre du règlement (CE) no 2003/2003, il constituera la première mesure d’harmonisation de l’Union européenne pour certaines catégories d’engrais relevant de son champ d’application élargi.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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