(64) La position de la République slovaque en ce qui concerne la teneur en cadmium des engrais phosphatés contenant au moins 5 % de P2O5 est motivée par la protection à long terme du sol et la protection résultante de la santé humaine et de l’environnement.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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