Décision (UE) 2020/1205 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2020/1205EUR-Lex →

(64) La position de la République slovaque en ce qui concerne la teneur en cadmium des engrais phosphatés contenant au moins 5 % de P2O5 est motivée par la protection à long terme du sol et la protection résultante de la santé humaine et de l’environnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).