(74) Enfin, la République slovaque indique qu’il n’y a pas de fabricants d’engrais phosphatés en Slovaquie, ce qui signifie qu’il n’y a pas lieu de craindre que la dérogation appliquée puisse profiter à un producteur national.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.