(95) Les dispositions nationales notifiées visent à protéger la santé humaine et l’environnement en prévenant l’accumulation de cadmium dans le sol. Dans sa notification à la Commission, la République slovaque justifie la nécessité de la dérogation en se référant à la situation spécifique relative à la forte acidité et à la faible teneur en matière organique des sols agricoles slovaques et aux effets négatifs consécutifs pour les niveaux de cadmium du sol et pour la santé de la population du pays. Approximativement 70 % des sols agricoles slovaques sont acides ou extrêmement acides et bon nombre d’entre eux deviennent de plus en plus pauvres en matière organique, ce qui entraîne une situation spécifique à cet État membre, le rendant particulièrement vulnérable à l’accumulation de cadmium dans les sols.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.