(98) En outre, la République slovaque affirme que la majorité des engrais sur le marché ont une teneur en cadmium inférieure à la limite de 20 mg/kg de P2O5, bien que cela ne soit actuellement pas obligatoire pour les engrais CE. Par conséquent, la fixation d’une valeur limite de 20 mg/kg de P2O5 n’entraînera pas une perturbation significative du marché.
Décision (UE) 2020/1205 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1205
RattachementDécision (UE) 2020/1205
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1205)
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