Décision (UE) 2020/1219 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1219
RattachementDécision (UE) 2020/1219
Versionacte d'origine du 20/08/2020 (CELEX 32020D1219)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1219EUR-Lex →

(2) L’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2020/698 prolonge la validité des cartes de qualification de conducteur visées à l’annexe II de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020.

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