Article considérant 6

(6) La situation est particulièrement problématique dans le cas de la formation continue des conducteurs d’autobus. Selon les informations fournies par l’Italie, de nombreux conducteurs qui exerçaient l’activité de conducteur de véhicules utilisés pour le transport de passagers à la date du 10 septembre 2008 ont obtenu un CAP au titre des droits acquis reconnus par l’article 4 de la directive 2003/59/CE. Dans la pratique, et conformément à l’article 4, à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2003/59/CE, bon de nombre des CAP délivrés sur cette base ont expiré au cours de la première moitié de septembre 2015, l’Italie ayant fait usage de la possibilité de proroger de sept ans au plus le délai visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2003/59/CE. Les conducteurs qui ont renouvelé leur CAP peu avant son expiration en 2015 sont tenus de le renouveler une nouvelle fois le 9 septembre 2020 au plus tard. L’Italie estime que plus de 62 000 CAP vont arriver à expiration le 9 septembre 2020 et n’ont pas encore été renouvelés.