Décision (UE) 2020/1219 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1219
RattachementDécision (UE) 2020/1219
Versionacte d'origine du 20/08/2020 (CELEX 32020D1219)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1219EUR-Lex →

(7) De plus, les CAP délivrés entre le 11 septembre 2007 et le 31 décembre 2007 sur la base d’examens viendront également à expiration entre le 11 septembre et le 31 décembre 2020.

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