(8) Par ailleurs, d’après les informations fournies par l’Italie, il faut au moins cinq jours pour suivre la formation continue de 35 heures et la majorité des participants aura besoin de deux semaines pour l’accomplir. Une fois la formation suivie avec succès, les participants devront demander au ministère des infrastructures et des transports de leur délivrer un nouveau permis de conduire portant le code harmonisé «95» de l’Union, qui atteste que la formation continue s’est déroulée conformément à la directive 2003/59/CE. Par conséquent, l’Italie prévoit que de nombreux conducteurs ne seront pas en mesure d’accomplir la formation continue et de mener la procédure administrative à terme pour pouvoir continuer à exercer leur activité.
Décision (UE) 2020/1219 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1219
RattachementDécision (UE) 2020/1219
Versionacte d'origine du 20/08/2020 (CELEX 32020D1219)
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