(9) En ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2020/698, il convient donc d’autoriser l’Italie à prolonger de quatre mois les périodes allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visées à l’article 2, paragraphes 1 et 3, dudit règlement,
Décision (UE) 2020/1219 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1219
RattachementDécision (UE) 2020/1219
Versionacte d'origine du 20/08/2020 (CELEX 32020D1219)
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