Décision d’exécution (UE) 2020/1220 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1220
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1220)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1220EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements», représenté par Mmes Anne DELESPAUL et Sara Anna MURAWSKI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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