Décision d’exécution (UE) 2020/1220 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1220
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1220)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1220EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements» a été présentée à la Commission le 4 juillet 2020.

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