(3) Une annexe fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette proposition d’initiative citoyenne européenne. Le groupe d’organisateurs appelle notamment l’Union à «faire passer la santé publique avant les profits privés [et à] garantir que les vaccins et traitements antipandémiques deviennent un bien public mondial, librement accessible à tous».
Décision d’exécution (UE) 2020/1220 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1220
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1220)
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