Décision (UE) 2020/1235 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1235
RattachementDécision (UE) 2020/1235
Versionacte d'origine du 26/08/2020 (CELEX 32020D1235)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/1235EUR-Lex →

(9) Compte tenu des circonstances décrites aux considérants 5 à 8, plus de 11 000 demandes de renouvellement ou de remplacement de cartes de conducteur sont actuellement en attente et ne peuvent pas être traitées dans les délais.

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