Version d'origine : acte du 25/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1236
RattachementDécision (UE) 2020/1236
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1236)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1236EUR-Lex →
Les Pays-Bas sont autorisés à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698:
a) une prolongation de trois mois de la période allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698, aux fins de l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;
b) une prolongation de deux mois des périodes de sept mois visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;
c) une prolongation de trois mois de la période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, visée à l’article 3, paragraphe 1, dudit règlement;
d) une prolongation de deux mois de la période de sept mois visée à l’article 3, paragraphe 1, dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.