Article considérant 11

(11) Selon les Pays-Bas, il est impossible de prévoir avec précision combien de personnes ne seront pas en mesure de renouveler leur permis de conduire arrivé à échéance entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020. Ce nombre dépend fortement de la disponibilité des médecins, qui est déterminée en partie sur une base régionale. En tout état de cause, il est inévitable qu’un certain nombre de personnes qui demandent un renouvellement de leur permis de conduire soient confrontées à des retards dus aux listes d’attente dans le système de santé, en particulier les quelque 15 % de personnes qui doivent consulter plusieurs médecins. Le délai moyen nécessaire au renouvellement d’un permis de conduire pour les personnes ayant besoin d’un examen médical pour établir leur aptitude à la conduite est de 125 jours lorsqu’un seul médecin est consulté, et de 179 jours lorsque plusieurs médecins sont consultés.