Décision (UE) 2020/1236 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1236
RattachementDécision (UE) 2020/1236
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1236)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2020/1236EUR-Lex →

(14) Les Pays-Bas ont accepté que la présente décision soit adoptée et notifiée en anglais,

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