Décision (UE) 2020/1236 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1236
RattachementDécision (UE) 2020/1236
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1236)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1236EUR-Lex →

(3) Par lettre du 1er juillet 2020, les Pays-Bas ont présenté une demande motivée d’autorisation de prolongation de certaines périodes visées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) 2020/698. Par lettre du 29 juillet 2020, les Pays-Bas ont présenté une nouvelle demande motivée. Par cette demande révisée, ils demandent, premièrement, l’autorisation de prolonger de trois mois les périodes comprises entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 visées à l’article 2, paragraphe 1, aux fins de cette disposition, ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698. Deuxièmement, ils demandent l’autorisation de prolonger de deux mois les périodes de sept mois visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698. Les Pays-Bas ont fourni des informations complémentaires à l’appui de leur demande le 30 juillet 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).