Décision (UE) 2020/1236 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1236
RattachementDécision (UE) 2020/1236
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1236)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1236EUR-Lex →

(4) Selon les informations fournies par les Pays-Bas, la réalisation de la formation continue, l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union et le renouvellement des permis de conduire resteront vraisemblablement impossibles aux Pays-Bas jusqu’au 31 août 2020 en raison des mesures prises afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19.

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