(5) En particulier, les Pays-Bas ont temporairement suspendu toutes les formations périodiques au titre de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette suspension a entraîné l’annulation d’environ 30 000 cours qui auraient été dispensés dans des circonstances normales. En conséquence, quelque 2 400 conducteurs professionnels n’ont pas pu renouveler leur CAP à temps.
Décision (UE) 2020/1236 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1236
RattachementDécision (UE) 2020/1236
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.