Décision (UE) 2020/1236 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1236
RattachementDécision (UE) 2020/1236
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1236)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1236EUR-Lex →

(6) Les cours de formation continue ont désormais repris et des cours supplémentaires sont prévus, en plus des cours réguliers qui étaient déjà prévus de mai 2020 jusqu’à fin 2020. Toutefois, les mesures nécessaires pour contenir la COVID-19 imposent toujours des contraintes à cet égard. Les instituts de formation doivent satisfaire aux exigences de l’Institut national de la santé publique et de l’environnement, par exemple en permettant aux personnes, dans la mesure du possible, de respecter au moins 1,5 mètre de distance entre elles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).