Article considérant 7

(7) La situation est particulièrement problématique dans le cas de la formation continue des chauffeurs d’autobus. Selon les informations fournies par les Pays-Bas, de nombreux conducteurs qui exerçaient l’activité de chauffeur de véhicules utilisés pour le transport de passagers à la date du 10 septembre 2008 ont obtenu un CAP au titre des droits acquis conformément à l’article 4 de la directive 2003/59/CE. Dans la pratique, et conformément à l’article 4, à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2003/59/CE, un grand nombre des CAP délivrés sur cette base ont expiré au cours de la première moitié de septembre 2015, les Pays-Bas ayant fait usage de la possibilité de proroger de sept ans au plus le délai visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2003/59/CE. Par conséquent, les conducteurs titulaires d’un permis de catégorie D1, D1+E, D ou D+E qui ont renouvelé leur CAP peu avant leur expiration en 2015 doivent à nouveau le renouveler avant son expiration le 10 septembre 2020. La grande majorité des chauffeurs de bus aux Pays-Bas se trouvent dans cette situation. Il n’est pas certain que la capacité des instituts de formation permettra à chacun d’entre eux d’achever sa formation continue dans les délais. En outre, étant donné que les transports publics ont repris selon l’horaire normal, les chauffeurs disposent de moins de temps pour participer aux cours.