Version d'origine : acte du 25/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1237)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1237EUR-Lex →
Le Royaume-Uni est autorisé à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698:
a) une prolongation de quatre mois de la période allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698;
b) une prolongation de quatre mois de la période de sept mois visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698;
c) une prolongation de quatre mois de la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.