(10) Selon les informations fournies par le Royaume-Uni, les bureaux de la DVA (Irlande du Nord) ont été fermés le 27 mars 2020 et le traitement des demandes sur papier a été interrompu. Le personnel travaillant à distance a pu traiter les demandes soumises par les canaux en ligne, mais il n’a pas été possible de traiter les demandes sur papier. La DVA a progressivement augmenté le nombre d’agents venant au bureau, dans un premier temps pour traiter les demandes de travailleurs essentiels, et a trouvé des locaux temporaires supplémentaires afin que le personnel travaillant au bureau puisse maintenir la distanciation sociale. Une partie du personnel continue de travailler à distance. Les restrictions sont certes progressivement levées, mais en raison des contraintes qui demeurent, il reste difficile pour les personnes qui doivent consulter un médecin de faire remplir les formulaires médicaux à joindre à leur demande de permis de conduire. Comme pour la DVLA, tout rétablissement des restrictions aurait une incidence supplémentaire sur la capacité de la DVA à traiter les demandes.
Décision (UE) 2020/1237 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
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