Décision (UE) 2020/1237 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1237EUR-Lex →

(11) D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, un autre facteur ayant une incidence sur le retour à la normale est que de nombreux conducteurs n’ont pas été en mesure de demander le renouvellement de leur permis. En mars 2020, certains groupes de personnes, notamment celles considérées comme particulièrement susceptibles de développer une maladie grave à cause de la COVID-19 ou extrêmement vulnérables cliniquement, ont été invités à adopter un certain nombre de mesures plus strictes pour s’isoler des autres. Par conséquent, ces conducteurs n’ont pas été en mesure d’obtenir les documents nécessaires ou de se soumettre à des examens médicaux afin d’introduire une demande de renouvellement de permis de conduire sur papier. Bien que les restrictions soient en cours d’assouplissement au Royaume-Uni et que les conducteurs soient en mesure de reprendre davantage d’activités quotidiennes, un certain nombre de contraintes subsistent. Cela signifie que certains de ces conducteurs ne sont toujours pas en mesure de fournir toutes les pièces nécessaires pour présenter une demande de renouvellement valable. En outre, les restrictions sont assouplies à un rythme différent dans les différentes nations du Royaume-Uni, ce qui complique encore la situation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).