Décision (UE) 2020/1237 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/1237EUR-Lex →

(12) D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, les personnes âgées de 70 ans et plus et celles présentant certaines affections sous-jacentes préfèrent minimiser les contacts avec d’autres personnes et ne pas se rendre dans des bureaux de poste ou des cabines photographiques afin d’obtenir les documents nécessaires pour compléter une demande sur papier. Pour la période allant du mois de septembre 2020 au 31 décembre 2020, il est prévu qu’environ 650 000 conducteurs âgés de 70 ans ou plus devront demander un renouvellement. Cela signifie que, sans prolongation supplémentaire, à partir de septembre 2020, certains de ces 650 000 conducteurs pourraient perdre leur droit de conduire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).