(13) En ce qui concerne la réalisation des vérifications périodiques pour les conducteurs de trains au titre de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil, le Royaume-Uni estime qu’elle ne sera toujours pas possible après le 31 août 2020, du moins pour certains conducteurs de trains.
Décision (UE) 2020/1237 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
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