(14) Selon les informations fournies par le Royaume-Uni, un nombre important d’examens médicaux périodiques pour les conducteurs de trains ont été suspendus entre le 26 mars 2020 et le 4 juillet 2020, en raison des mesures strictes mises en place par le gouvernement pour empêcher la diffusion de la COVID-19. Les restrictions ont commencé à être levées au début du mois de mai 2020, et les examens médicaux périodiques ont repris progressivement depuis lors. Le Royaume-Uni a publié des lignes directrices sur la manière dont les vérifications périodiques doivent être menées dans le respect des mesures en cours pour contenir la pandémie de COVID-19. Toutefois, si l’assouplissement des règles relatives à la distanciation sociale a permis d’effectuer certaines vérifications périodiques, la suspension de nombreux rendez-vous programmés entre mars 2020 et juillet 2020 s’est traduite par un arriéré d’examens médicaux qui doivent encore être effectués.
Décision (UE) 2020/1237 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
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