Décision (UE) 2020/1237 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1237EUR-Lex →

(2) L’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698 prolonge les délais de réalisation, par les titulaires d’une licence de conducteur de train, des vérifications périodiques qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020.

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