Décision (UE) 2020/1237 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1237EUR-Lex →

(5) Afin de prévenir et de contenir la diffusion de la COVID-19, des exigences en matière de fermeture de certaines entreprises et de certains sites et des restrictions en termes de mouvements et de rassemblements ont été instaurées en Angleterre et au Pays de Galles le 26 mars [The Health Protection (Coronavirus, Restrictions) (England) Regulations 2020; The Health Protection (Coronavirus Restrictions) (Wales) Regulations 2020], en Écosse le 28 mars [The Health Protection (Coronavirus) (Restrictions) (Scotland) Regulations 2020] et en Irlande du Nord le 28 mars [The Health Protection (Coronavirus, Restrictions) Regulations (Northern Ireland) 2020].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).