(7) Bien que tout soit mis en œuvre pour accroître la capacité, le maintien des mesures légales de distanciation continue d’avoir une incidence significative sur le nombre d’agents de la DVLA disponibles à un moment donné pour pouvoir traiter les demandes. Au Pays de Galles, où se situent les locaux de la DVLA, la législation impose aux organisations de prendre toutes les mesures raisonnables pour qu’une distance de deux mètres soit maintenue dans certains locaux. Le nombre d’agents pouvant être présents sur le site de délivrance des permis à un moment donné est actuellement limité à environ 1 600, soit une diminution de 75 % par rapport à la situation antérieure à la pandémie de COVID-19. Par conséquent, le nombre de demandes de renouvellement que la DVLA peut actuellement traiter est nettement inférieur à 200 000 par mois et ne pourra revenir à la normale qu’en 2021 au plus tôt.
Décision (UE) 2020/1237 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
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