(8) Selon les informations fournies par le Royaume-Uni, la prévision actuelle est qu’entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020, la DVLA recevra environ 1,5 million de demandes de renouvellement de permis de conduire. Dans ce cadre, la DVLA s’attend à recevoir environ 200 000 demandes sur papier par mois.
Décision (UE) 2020/1237 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1237
RattachementDécision (UE) 2020/1237
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020D1237)
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